Avocat contentieux TVA
JusT.VAT assiste ses clients en matière de contentieux en impôts indirects et en TVA particulièrement.
Contentieux administratif TVA : contrôles et réclamations
L'indépendance de JusT.VAT Law Firm assure à ses clients la garantie de la recherche de la solution la plus juste et la plus favorable à ces derniers. Composée exclusivement d'avocats, JusT.VAT sera notamment attentive au respect par l'administration des droits de ses clients.
JusT.VAT assiste ses clients dans le cadre de demandes d'informations, de contrôle sur place. Nous menons des négociations avec l'administration afin de dégager des solutions dans l'intérêt de nos clients. Nous introduisons également des demandes de remises d'amendes TVA ou d'intérêts de retard ; ou encore des demandes de délais de paiement de la TVA.
Le cas échéant, nous représentons nos clients dans le cadre de procédure administrative en vue de contester la position finale retenue par le contrôleur TVA. Nous introduisons aussi lorsque cela se justifie une demande de conciliation fiscale afin de tenter de dégager une solution pragmatique au dossier.
La qualité d'avocat que revêt JusT.VAT nous aide à dégager des accords dès le contentieux administratif, en vue d'éviter à l'administration le risque d'une procédure judiciaire qui serait menée par nos soins.
Assistance contrôle TVA
Assistance lors des contrôles sur place et demandes d'informations de l'administration fiscale.
Négociation avec l'administration fiscale
Négociations avec l'administration pour dégager des solutions favorables à nos clients.
Remises & délais
Demandes de remises d'amendes, d'intérêts de retard ou de délais de paiement.
Tribunaux
Défense devant les tribunaux de première instance
Cours d'Appel
Recours devant les Cours d'Appel du pays
Cour de Cassation
Pourvoi en cassation et formation spécialisée
CJUE
Cour de Justice de l'Union Européenne
Procédures judiciaires TVA : tribunaux et cours
Si le contentieux administratif n'a pas abouti à une solution favorable, JusT.VAT pourra porter le dossier devant les instances judiciaires. Si l'intérêt du client le requiert, il se peut même que nous passions directement à la phase judiciaire, sans passer au préalable par la phase administrative. Ceci est rendu possible par notre qualité d'avocat.
JusT.VAT bénéficie d'une réelle et forte expérience de la procédure judiciaire. Nous défendons régulièrement nos clients devant les tribunaux et les Cours d'Appel du pays, mais aussi devant la Cour constitutionnelle, ou la Cour de cassation (Maître Céline Joly a suivi la formation d'avocat de la Cour de cassation), et la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Notre pratique et notre qualité d'avocat nous permettent de parfaitement maitriser le contentieux judiciaire TVA, et notamment les différentes jurisprudences y relatives, ce qui s'avère très utile dans la défense de nos clients, tant dans la phase administrative que judiciaire.
Face à un contentieux TVA ?
Notre expérience en contentieux administratif et judiciaire peut faire la différence.
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